Arrêté du 26 août 2005 portant réintégration (Cour des comptes) <BR>

J.O. 290 du 14 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2005 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500097A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2005, Mme Hélène Morell, conseiller maître à la Cour des comptes, maintenue en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions de directrice de l'inspection générale et du contrôle interne de CDC IXIS, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2006.